RGPD

La présente Politique de Données Personnelles est mise en place par la société DJOSER, agissant en tant que responsable de traitement.

Le Site « djoser-mat.be » est édité par la SRL DJOSER Société Anonyme, dont le siège social est sis à Bruxelles, 1070 Anderlecht, Boulevard Industriel, 30, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE : 0876 880 889, TVA BE 0876 880 889, propriétaire du Site, www.djoser-mat.be,  Adresse e-mail : info@djoser-mat.be (Téléphone : +32 (0) 346 80 81). Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre DJOSER par e-mail à l’adresse précitée de même qu’obtenir de plus amples renseignements sur le site de l’Autorité belge de protection des données à caractère personnel : www.autoriteprotectiondonnees.be. 

DJOSER s’engage en tout temps et en toute circonstance au respect des principes suivants : (i) l’Utilisateur est et demeure maître de ses données à caractère personnel et (ii) les données de l’Utilisateur sont traitées de manière transparente, sécurisée et confidentielle.

Cette Politique de Données Personnelles vient compléter les conditions générales de vente et de services proposées par DJOSER et s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion des contacts entre DJOSER et les Utilisateurs sur le Site internet et via les applications mobiles proposées par ailleurs par DJOSER.

1.- ENGAGEMENTS DE DJOSER

La Politique de Données Personnelles mise en place par DJOSER s’inscrit dans le respect des principes suivants :

1. Collecte et usage : une collecte des données personnelles tributaire de l’expression du consentement explicite et préalable de l’Utilisateur pour un usage clairement défini.

2. Consentement : Moyennant le consentement explicite de l’Utilisateur en fonction de la finalité poursuivie, DJOSER proposera à l’Utilisateur des informations, offres et services correspondant à ses centres d’intérêt et projets déclarés ou que DJOSER aura déduit de l’analyse des données personnelles collectées avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

3. Cookie de navigation web : Moyennant le consentement explicite de l’Utilisateur en fonction de la finalité poursuivie (sauf le cas échéant, pour des raisons de sécurité informatique), des données de navigation sur le web et l’adresse IP sont conservés. DJOSER donne à l’Utilisateur tous les moyens d’accepter ou de refuser la conservation de son adresse IP ou l’installation de cookies et autres traceurs sur son terminal.

4. Stockage : l’hébergement est réalisé en Belgique.

5. Durée de conservation : une conservation des données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou à la fourniture du service déterminé.

6. Partage et transfert aux tiers : DJOSER peut être amenée à partager certaines informations avec d’autres sociétés, afin d’améliorer la qualité de ses services ou encore pour offrir une expérience plus personnalisée aux Utilisateurs.

La communication des données personnelles à des partenaires externes pourra être réalisée dans le but de répondre aux finalités de l’article 4. Toute communication réalisée par des partenaires externes devra faire l’objet d’un consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur.

DJOSER n’adressera de sollicitations commerciales qu’après avoir obtenu le consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur ou après lui avoir déjà vendu un produit analogue.

7. Gestion des droits : L’Utilisateur disposera des moyens utiles pour accéder, rectifier, mettre à jour, effacer ses données personnelles. L’Utilisateur peut retirer son consentement, limiter le traitement de ses données, et s’opposer au traitement de ses données. L’Utilisateur a droit à la portabilité des données fournies et le droit de définir le sort de ses données après son décès.

8. Sécurité : DJOSER assurera la protection de l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs.

9. Notification : L’Utilisateur sera informé le plus rapidement et le plus précisément possible en cas d’atteinte à ses données personnelles.

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, (RGPD) ainsi que par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant le règlement européen précité. A l’occasion de l’utilisation du Site, de telles données peuvent être recueillies (notamment, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc…). 

En tout état de cause, DJOSER ne collecte des informations personnelles de l’Utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit dès lors de telles informations en parfaite connaissance de cause et est invité à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles lui fournissant les informations requises afin de lui permettre d’exprimer son consentement en toute connaissance de cause.

2.- DEFINITIONS

Application mobile : désigne les applications mobiles accessibles depuis un terminal et auxquelles l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par DJOSER.

Compte Client : désigne de façon générale, l'espace dédié à l’Utilisateur auquel il peut accéder en utilisant son identifiant et son mot de passe ou en communicant son adresse e-mail personnelle, et au sein duquel l’Utilisateur peut effectuer certaines actions comme publier ou modifier son profil, solliciter un devis, s’abonner aux newsletters, ou encore prendre connaissance des avantages qui pourraient lui être offerts via le programme de fidélité.

Données à Caractère Personnel : vise toute donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, et confiées par l’Utilisateur à DJOSER. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens auxquels le responsable du traitement ou toute autre personne peut avoir accès.

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, qui peut (i) soit acheter un produit ou utiliser à titre particulier ou professionnel les Services proposés par DJOSER et qui peut être, en fonction de la nature du Service proposé, un internaute, un client, un abonné (ii), soit proposer des Services à titre professionnel, (iii) soit être sollicité par DJOSER ou par ses Partenaires afin de fournir des Services, ou encore (iv) soit acheter un ou des Produit(s) DJOSER identifiés ou sélectionnés sur le Site.

Partenaires : désigne toute personne non salariée de DJOSER et avec laquelle DJOSER entretient des relations commerciales en vue de proposer aux Utilisateurs des Services et/ou de gérer et/ou d’optimiser lesdits Services.

Prestataire de Service de Paiement ou PSP : désigne l’entité bénéficiaire d’un agrément bancaire, habilitée à fournir les services de paiement.

Site : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par DJOSER en vue d’acquérir ses Services et ses Produits.

Site e-commerce : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par DJOSER et notamment procéder à l’achat de Produits en magasin ou obtenir des prestations de service auprès de DJOSER.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par DJOSER aux Utilisateurs par l’intermédiaire de se son Site et notamment la vente de prestations de service ou de produits par l’intermédiaire du Site. 

Terminal : désigne tous les appareils électroniques qui permettent l’échange et le traitement de données (tablettes tactiles, téléphones portables, ordinateurs, etc.).

3.- BASES LEGALES

En fonction des finalités exposées sous le présent titre, DJOSER traite les données de l’Utilisateur selon des bases légales différentes.

3.1. Recueil du consentement

DJOSER ne collecte les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement, c’est à dire la manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, et pour un usage déterminé, précis et qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Pour s’assurer que l’Utilisateur a bien pris connaissance et accepte sans réserve la présente Politique de protection des données personnelles, établie par DJOSER, l’Utilisateur donne son consentement de plusieurs manières :

- en transmettant ses Données à Caractère Personnel oralement à un collaborateur de DJOSER lors d’une relation commerciale d’achat de produits et services, d’une adhésion au programme de fidélité ou toute autre relation couverte par des conditions générales ;

- en communiquant par écrit ses Données à Caractère Personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact ;

- lors de la création éventuelle d’un Compte Client;

- lors de l’acceptation des conditions générales applicables aux Produits et aux services concernés ;

- au travers d’une case à cocher ou par le biais de formulaires ;

- lors de l’acceptation de cookies de navigation web (pour de plus amples informations, DJOSER invite l’Utilisateur à se rendre sur la rubrique « Cookies »).

3.2. Gestion et suivi des contrats, commandes, livraisons et factures

Pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, au suivi des commandes effectuées sur le Site à la livraison des Produits et l’établissement des factures, la base légale est contractuelle en ce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

3.3.- Proposition d’offres commerciales par DJOSER

Les propositions d’offres commerciales reposent sur l’intérêt légitime de DJOSER de présenter ses services et offrir à la vente ses Produits ainsi que sur le consentement de l’Utilisateur à recevoir de telles offres.

3.4.- Maintien du bon fonctionnement et Amélioration du Site et de ses fonctionnalités

Les traitements ayant pour finalités d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités se fondent sur l’intérêt légitime de DJOSER à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de son Site grâce notamment aux statistiques de visites ainsi que sur le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis.

4.- INFORMATIONS RECUEILLIES & FINALITES

4.1.- Gestion de la relation commerciale dans le cadre des commandes passées sur le Site de DJOSER

Pour cette finalité, DJOSER traite les données de l’Utilisateur sur la base de l’exécution du contrat de vente, de sorte que le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution dudit contrat ainsi qu’à celle des mesures précontractuelles.

4.2.- Achat des Produits de DJOSER par l’Utilisateur

L’Utilisateur communique à DJOSER certaines informations lorsqu’il effectue ses achats à titre particulier ou professionnel. Celles-ci concernent :

- Des données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;

- des données à caractère personnel relatives à son domicile ou à son siège lorsque les Produits sont expédiés par DJOSER à son destinataire ; (pour les besoins de facturation, livraison, etc.)

- des données à caractère personnel concernant certaines de ses données bancaires : le numéro de la carte de paiement utilisée, la date d’expiration, le cryptogramme, le R.I.B., étant précisé que DJOSER ne stocke pas ces données.

- pour une personne morale, des Données à Caractère Personnel relatives à sa vie professionnelle, son secteur d’activité professionnelle, secteur d’activité, n° de TVA et de TVA intracommunautaire;

- des informations d’ordre économique et financier : le numéro de la carte bancaire utilisée, la date d’expiration, le cryptogramme, le R.I.B.

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les sous-finalités suivantes : la création et la gestion du des commandes du Client, l’assistance web, le fonctionnement des objets connectés à domicile, la gestion des services offerts dans les Applications mobiles et l’envoi de notifications push (messages d’alerte). 

Ces sous-finalités concernent également,  la garantie du suivi technique et, le cas échéant, la mise en relation de l’Utilisateur avec DJOSER et ses Partenaires, dans le cadre du fonctionnement d’outils d’aide à la vente ou à la livraison et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

Dans l’hypothèse d’un abonnement souscrit par l’Utilisateur, ces données visent à rencontrer les sous-finalités suivantes :

- permettre l’exécution des services de l’abonnement ;

- contacter et/ou informer l’Utilisateur au sujet d’une demande de souscription et/ou de son contrat d’abonnement ;

- répondre aux questions formulées par l’Utilisateur via l’onglet « Contactez-nous » ;

- effectuer les prélèvements en règlement d’un contrat ;

- améliorer et optimiser les services fournis à l’Utilisateur par DJOSER ;

- obtenir le paiement de toute somme due par l’Utilisateur à DJOSER.

4.3.- L’Utilisateur peut recevoir un remboursement de la part de DJOSER

L’Utilisateur peut également être amené à communiquer à DJOSER certaines informations lorsqu’il a recours au service de DJOSER pour un remboursement :

- Des Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client ;

- des informations d’ordre économique et financier : numéro IBAN, relevé d’identité bancaire complet et justificatif de remboursement d’un achat.

Ses Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes :

- remboursement de l’Utilisateur suite à l'annulation d'une commande ;

- paiement suite à la signature d’un protocole d'accord en lien avec un litige sur le Site ;

- paiement d’une détaxe, si l’Utilisateur achète pour exporter, tant à titre professionnel qu’à titre particulier, les produits selon les critères définis et sur présentation de justificatif prouvant que le produit est bien passé en douane, DJOSER rembourse à l’Utilisateur le montant de la TVA.

4.4.- La Communication d’Offres personnalisées

Celle-ci se fonde sur l’intérêt légitime de DJOSER de proposer ses Services et ses Produits ainsi que sur le consentement de l’Utilisateur pour recevoir des offres commerciales personnalisées de la part de DJOSER.

DJOSER est susceptible de collecter les données suivantes :

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

- Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site via les Cookies.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

- l’envoi de newsletter ou SMS et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande,

- l’adaptation des messages et des contenus publicitaires aux centres d’intérêt des Utilisateurs.

4.5.- Gestion du bon fonctionnement du Site

Elle se fonde sur l’intérêt légitime de DJOSER à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment à la gestion des statistiques de visites ainsi que sur le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis.

En fonction du Terminal utilisé par l’Utilisateur et des Services auxquels l’Utilisateur a recours au travers de son Terminal, DJOSER peut recueillir différents types d’informations techniques :

- des Données à Caractère Personnel techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, identifiants des Terminaux, identifiants de connexions, et informations relatives au parcours de navigation de l’Utilisateur dans les logiciels qu’il utilise ;

- des Données à Caractère Personnel recueillies à l’aide de Cookies (pour de plus amples informations, DJOSER invite l’Utilisateur à se rendre sur la rubrique COOKIES). 

Ces Données à Caractère Personnel sont collectées pour les finalités suivantes : le fonctionnement et l’optimisation du Site et/ou des Applications mobiles et pour l’assistance web.

5.- OFFRES PERSONNALISEES

DJOSER souhaite proposer une expérience Utilisateur orientée vers sa satisfaction et pleinement adaptée à ses besoins et à ses attentes. DJOSER souhaite mieux connaître chaque Utilisateur afin de pouvoir répondre à ses besoins, voire les anticiper.

5.1.- Les Offres personnalisées proposées par DJOSER

Afin d’améliorer la qualité de ses Services et de proposer des offres personnalisées à chaque Utilisateur, DJOSER pourra analyser l’ensemble des Données à caractère personnel collectées directement auprès de l’Utilisateur et pourra lui adresser des sollicitations commerciales pertinentes prenant en compte l’évolution de ses besoins.

DJOSER n’adressera de sollicitations commerciales qu’après avoir obtenu le consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur pour cette finalité.

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment.

5.2.- Personnalisation des publicités en ligne au bénéfice d’annonceurs tiers en vue de l’extension de l’audience

DJOSER peut utiliser les données de l’Utilisateur afin de personnaliser la publicité diffusée sur son Site ou le cas échéant, sur des sites externes, tels que les réseaux sociaux, pour le compte d’annonceurs tiers. Toutefois, aucune donnée personnelle n’est transmise aux annonceurs concernés. 

DJOSER se fonde à cette fin sur son intérêt légitime à améliorer sa connaissance des Utilisateurs pour établir un profil personnalisé et cibler avec davantage d’efficacité les publicités grâce à la combinaison des données de navigation et des données que fournies à l’occasion des interactions entre l’Utilisateur et DJOSER. 

L’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement de données en écrivant à l’adresse e-mail:  info@djoser-mat.be. 

DJOSER se fonde également sur le consentement exprimé par l’Utilisateur via les Cookies publicitaires pour déclencher l’affichage de publicité ciblées selon le profil de l’Utilisateur qui aura exprimé, par ailleurs, certaines de ses préférences. L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement aux Cookies grâce au module de gestion des consentements.

6.- DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Usage des Données à Caractère Personnel

Durées de conservation associée

Pour :

1. L‘accès au Site

2. Un/des achat(s)

3. Gestion des communications personnalisées de biens et services nécessitant un consentement spécifique

4. L’adhésion au programme de fidélité

5. L’abonnement

6. La relation à distance

7. L’usage d’objets connectés

5 ans maximum à compter du dernier contact commercial ou contractuel avec l’Utilisateur.

Les factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de 10 ans.

Le paiement des Produits Les données de paiement de l’Utilisateur sont supprimées une fois la transaction effectuée puis archivées / stockées pour une durée de 13 mois après la date de la transaction.

Pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaire, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué.

Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP) 25 mois maximum à compter de la dernière navigation.

Lors de l’utilisation d’applications et de plateformes dédiées par l’Utilisateur (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP) 5 ans maximum à compter du dernier contact commercial avec l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit d’opposition 5 ans maximum à compter de la date d’exercice du droit d’opposition.

Lorsque l’Utilisateur effectue une demande d’exercice de droit (en dehors du droit d’opposition) 5 ans maximum à compter de l’exercice des droits

7.- CONCERNANT LES DONNES RELATIVES A L’USAGE DES CARTES BANCAIRES

Pour assurer la sécurité des transactions, DJOSER fait appel à plusieurs « Partenaires de Paiement ».

Lors du paiement en magasin, l’Utilisateur insère sa carte bancaire sur un terminal de paiement, opéré et maintenu par l’un des Partenaires de Paiement de DJOSER. Les données de la carte bancaire sont chiffrées directement sur le Terminal des Partenaires de Paiement puis transmises sous forme inintelligibles au Partenaire de Paiement, seul capable de les déchiffrer. 

Pour payer sa Commande par carte bancaire, le Client est ainsi informé qu’il doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du payement sécurisé des organismes bancaires concernés, sans passer par DJOSER. Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement.

Ces processus garantissent qu’aucune donnée bancaire n’est saisie ou stockée sur les systèmes d’information de DJOSER. De plus, les flux d’échanges étant basés sur le protocole HTTPS (sous-couche de chiffrement sur le protocole HyperText Transfer Protocol), l’ensemble de données bancaires transite sous format chiffré sur les réseaux de télécommunications Internet ou mobiles.

8.- LES COOKIES

DJOSER fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de Cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant d’identifier l’Utilisateur, de mémoriser ses consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte que DJOSER installe ce type de Cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de l’équipement terminal de l’Utilisateur avec le Site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

L’ensemble des autres finalités recourant à des Cookies sont soumises au consentement exprès de l’Utilisateur, à savoir les finalités:

- de mesures d’audiences et de statistiques;

- de personnalisation des contenus et services;

- de publicité adaptée aux centres d’intérêt des Utilisateurs;

Pour de plus amples informations, DJOSER invite l’Utilisateur à se rendre sur la rubrique « COOKIES ».

Si le navigateur le permet, l’Utilisateur peut désactiver à tout moment ces Cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, DJOSER informe l’Utilisateur qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au Site.

Pour en savoir plus sur les Cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), l’Utilisateur peut consulter la PLATEFORME de l’Autorité de protection des données personnelles : www.autoriteprotectiondonnees.be.

8.1.- Mesure des audiences et des performances des campagnes publicitaires sur Facebook

DJOSER utilise la plateforme de réseau social Facebook comme support de certaines de ses campagnes publicitaires. Afin de mesurer les audiences et interactions sur son site internet ainsi que la pertinence de ces campagnes publicitaires, DJOSER utilise le service de mesure proposé par Facebook, le Facebook Pixel.

Pour les besoins du fonctionnement de ce service, DJOSER définit les interactions que ce service peut mesurer (visite d’une page par exemple) et est à ce titre responsable de traitement conjoint de ce service avec Facebook Ireland Limited (5/7, Hanover Quay – Grand Canal Dock - Dublin 2 – Ireland), qui collecte les données et met en œuvre les moyens nécessaires au suivi des interactions et audiences générées sur le site www.djoser-mat.be, suite aux différentes campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme de réseau du groupe Facebook.

Les conditions d’utilisation des données par Facebook Ireland, ainsi que l’ensemble des information relatives aux traitements effectués par Facebook Ireland (base légale, moyens d’exercice des droits des personnes, etc.) sont disponibles à l’adresse suivante :www.facebook.com/about/privacy

Selon les termes de l’accord de responsabilité conjointe, il est convenu que Facebook Ireland est responsable de l’activation des droits des personnes concernées en vertu des articles 15 à 20 du RGPD concernant les données personnelles stockées par Facebook Ireland à la suite du traitement conjoint.

Vous pouvez adresser vos demandes d'exercice de vos droits susmentionnés auprès de Facebook par le formulaire de demande disponible à l’adresse suivante: 

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

8.2.- Autres services

8.2.1.- Géolocalisation (pour application mobiles)

Cette fonction permet à DJOSER d’indiquer à l’Utilisateur à partir de son Terminal mobile l'itinéraire utile pour une livraison, ou d’adresser des informations et des offres commerciales personnalisées. L’Utilisateur peut choisir de ne pas autoriser la géolocalisation en la refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l'Application Mobile.

8.2.2.- Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram

DJOSER est l'éditeur de pages d'information et de compte de DJOSER sur les réseaux sociaux suivants et notamment : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram.

Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à la collecte par DJOSER des informations personnelles qui sont publiées sur son profil sur ces réseaux sociaux, l’Utilisateur peut se reporter aux politiques données personnelles de ces réseaux.

9.- ENGAGEMENTS DE DJOSER CONCERNANT SES PARTENAIRES

9.1.- Identification des Partenaires de DJOSER

Lorsque les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à des Partenaires de DJOSER, celle-ci s’engage à informer l’Utilisateur de leur identité.

DJOSER s’assure que le Partenaire respecte des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect de la législation sur les données personnelles. Pour ce faire, DJOSER s’assure préalablement, dans la limite des moyens de contrôle dont elle dispose, que le Partenaire offre les garanties appropriées protectrices de la vie privée de l’Utilisateur.

9.2.- Collecte de Données à Caractère Personnel par les Partenaires de DJOSER

Lorsque les Données à Caractère Personnel sont collectées directement par un/des Partenaire(s), le Partenaire informe l’Utilisateur de son identité ainsi que de la finalité du traitement, et ce préalablement à toute collecte de ses Données à Caractère Personnel par le Partenaire.

À cet effet, DJOSER alerte notamment ses Partenaires sur les obligations de formalité, de tenue d’un registre des traitements et/ou de demandes d’autorisation relatives au traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ou de toute autre autorité compétente.

9.3.- Le transfert des données aux Partenaires à des fins de fournitures de Services et à des fins d’offres personnalisées

Avec l’accord explicite de l’Utilisateur, DJOSER peut communiquer ses coordonnées à ses Partenaires pour lui proposer des offres de produits et services correspondants à ses attentes et ses centres d’intérêt. Dans un tel cas, le Partenaire devient responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

9.4.- La responsabilité des Partenaires

En tout état de cause, DJOSER n’est pas responsable des agissements de ses Partenaires et recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance attentivement des conditions générales propres à chaque Partenaire avant de les accepter, pour connaître précisément leur politique en matière de données personnelles. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser la politique de données personnelles du Partenaire.

10.- SOUS_TRAITANCE

DJOSER s’assure que ses sous-traitants respectent des engagements aussi contraignants que les siens en termes de sécurité et quant au respect des législations belge et européennes en matière de protection des données personnelles.

DJOSER ne sous-traite pas les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne.

11.- DESTINATARES DES DONNEES A CARCATERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

DJOSER ne transmet les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.

Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel ne sont accessibles que :

- au personnel habilité de DJOSER et/ou de ses Partenaires, sous-traitants, uniquement sous réserve d’une nécessité avérée ;

- au Prestataire de Service de Paiement ;

- aux logisticiens chargés de la livraison des Produits vendus sur le Site ;

- aux prestataires techniques chargés de la gestion du Site ; de l’hébergement ou encore de la communication

- le cas échéant, aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;

- aux tiers susceptibles de déposer des Cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables etc.) lorsque l’Utilisateur y consent (pour plus de détail, consulter « Cookies »).

12.- SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12.1.- Sécurité physique des données

DJOSER et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données des Utilisateurs.

A ce titre, DJOSER prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Utilisateurs et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Toutefois, DJOSER ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Par ailleurs, les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de DJOSER ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de DJOSER.

DJOSER recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance attentivement des mesures de sécurité physique et logique des données, propres à chaque Partenaire, avant d’accepter de confier ses Données à Caractère Personnel aux Partenaires. DJOSER n’est pas responsable des mesures de sécurité physique et logique des Données à Caractère Personnel mises en œuvre par ses Partenaires sur leurs sites internet ou applications ou dans le cadre de la fourniture de services ou produits.

DJOSER recommande aussi à l’Utilisateur de choisir un identifiant d’un niveau de sécurité suffisant ainsi qu’un mot de passe robuste, qu’il convient de changer régulièrement, lors de la création de son Compte Client.

12.2. Notification en cas d’atteinte à la sécurité des Données

En cas d’atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur, collectées lors de la consultation et de la navigation sur le Site, une alerte de sécurité relative à ladite atteinte est notifiée à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

13.- HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont hébergées de préférence en Belgique.

14.- TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE

DJOSER privilégie un hébergement des données et des traitements en Belgique.

Cependant, par exception, certaines données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l’Union européenne, principalement aux Etats-Unis, où sont présents des prestataires de DJOSER.

En cas de transfert, DJOSER s’assure qu’il soit encadré par un contrat incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité des données, analogue à celui exigé sur le territoire de l’Union européenne.

15.- COMMENT L’UTILISATEUR PEUT-IL EXERCER SES DROITS ?

Conformément au RGPD, l’Utilisateur a les droits suivants :

● Droit d’accès (art.15 RGPD), de rectification (art.16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données 

● Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, (art.17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

● Droit de retirer à tout moment son consentement, (art.13-2c RGPD)

● Droit à la limitation du traitement des données, (art.18 RGPD)

● Droit d’opposition au traitement des données, (art. 21 RGPD) 

● Droit à la portabilité des données que l’Utilisateur a fournies, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat, (art.20 RGPD)

● Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir que DJOSER communique (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, DJOSER s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse info@djoser-mat.be, ou en contactant le DPO à l’adresse Bruxelles, 1070 Anderlecht, Boulevard Industriel, 30.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter la plateforme de l’Autorité de protection des données à caractère personnel, accessible à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be.

16.- DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

L’Utilisateur dispose du droit de déposer une plainte devant l’Autorité de protection des données à caractère personnel, accessible à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be.

17.- POLITIQUES DE DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter DJOSER pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

18.- DECISIONS AUTOMATISEES

DJOSER ne met en œuvre aucun processus de décisions basés sur des traitements automatiques des données de l’Utilisateur au sens de l’article 4 § 4 du RGPD.

19.- USAGE DES DONNEES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Les Données à Caractère Personnel collectées par DJOSER pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

20.- MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DJOSER est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si DJOSER souhaite utiliser les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site ou les Applications mobiles.

21.- QUESTIONS - CONTACTS

Le Délégué à la Protection des Données de DJOSER est présent pour répondre à toutes les demandes des Utilisateurs, y compris d’exercice de droits, relatifs aux données à caractère personnel.

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

DJOSER

Délégué à la Protection des Données 

Bruxelles, 1070 Anderlecht, Boulevard Industriel, 30

E-mail : info@djoser-mat.be