Condition générale d'utilisation

DJOSER propose à la vente sur le Site de Produits relevant du domaine de la construction, de l’aménagement, de la décoration et du bricolage, comprenant notamment des produits de sanitaires, ventilation, outillage, électricité, déstockage, chauffage, quincaillerie, peinture, matériaux de construction et de rénovation.

Dans ce cadre, DJOSER édite le site internet https://djoser-mat.be, permettant aux Utilisateurs de mieux connaître l’enseigne DJOSER, ses activités, ses produits, ses services, son programme de fidélité, le cas échéant, et ses éventuelles promotions et de commander les Produits DJOSER disponibles en magasin à l’adresse 1070 Anderlecht Bruxelles, Boulevard Industriel, 30.

Le Site propose, également, aux Utilisateurs un certain nombre d’informations, conseils, idées, tutoriels, magazines, newsletter, mais également des outils (de création/gestion d’un projet, de simulation et d’évaluation notamment), un service de notes/avis et questions/réponses en lien avec les produits et services proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site djoser-mat.be.

L’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales d’Utilisation que tout Utilisateur s’engage à respecter. Les CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et notamment des Prestations qui y sont proposées.

1.-DÉFINITIONS 

“Client” : désigne un Utilisateur du Site ou un acquéreur des Produits ou des Services DJOSER, en qualité de particulier ou de professionnel.

“Autres Conditions DJOSER ” : désigne toutes les conditions générales d’utilisation et de vente autres que les présentes CGU, ainsi que les informations légales applicables aux Produits, aux Services DJOSER, les Mentions Légales, la Politique de protection des données à caractère personnel.

“Conditions Générales d’Utilisation” ou CGU” : désigne le présent document qui régit les relations entre DJOSER et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document.

“Conditions Générales de Vente des Produits DJOSER” : désigne les conditions générales de vente des Produits DJOSER, « CGV ».

“Conditions Partenaires“ : désigne toutes les conditions générales d’utilisation, autres que les présentes CGU et Conditions de vente applicables aux Services Partenaires.

“Données Utilisateur” : désignent toutes les données saisies, enregistrés, ajoutées, partagées, communiquées sur le Site par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, en particulier des Ressources DJOSER, telles que des devis, des photographies, des commentaires, des données à caractère personnel sans que cette liste ne soit limitative.

“Elément(s)” : désigne(nt) tout contenu (y compris tous graphismes, images, photos, vidéos, dessins, cartographies, plans, logos, noms, marques, textes, informations et autres documentations, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive), en ce compris les Ressources, accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via le Site.

“DJOSER” : désigne DJOSER Société Anonyme, dont le siège social est sis à Bruxelles, 1070 Anderlecht, Bruxelles, Boulevard Industriel, 30, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE : 0876 880 889, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.

“Mentions Légales” : désignent les mentions légales du Site.

“Partenaires“ : désigne soit (i) les partenaires tiers qui ont conclu un partenariat avec DJOSER afin que des Services Partenaires soient proposés sur le Site, notamment dans le cadre de l’achat de Produits ou de Services DJOSER, et qui ne peuvent être commandés qu’auprès desdits Partenaires, via, le cas échéant, leur propre site internet.

“Politique de protection des données à caractère personnel” : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de DJOSER.

“Produits” : désignent l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site et qui sont listés dans la Rubrique “PRODUITS” comprenant notamment les produits de sanitaires, ventilation, outillage, électricité, déstockage, chauffage, quincaillerie, peinture, matériaux de construction et de rénovation offerts à la vente en magasin.

“Produits DJOSER” : désignent les Produits proposés à la vente par DJOSER et soumis aux Conditions Générales de Vente des Produits DJOSER.

“Ressources DJOSER” : désigne les informations publiées et les outils proposés par DJOSER sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que des questions/réponses, des renseignements, des propositions de partenariats, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletters ainsi que des outils de simulation/d’estimation, de création d’un Projet en lien avec les Prestations.

“Projet” : désigne un projet d’amélioration de l’habitat créé par le Client sur son Compte sur la base des Ressources DJOSER proposées sur le Site.

“Rubriques” : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.

“Services” : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, comprenant les services clients (dépannage, service après-vente…), les services de commande par téléphone et qui sont listés sur le Site dans la Rubrique “SERVICES”. 

“Services DJOSER“ désigne les Services proposés par DJOSER sur le Site et soumis aux Conditions Générales de Services DJOSER.

“Services Partenaires“ désigne les Services de Partenaires proposés sur le Site et qui sont soumis aux Conditions Partenaires.

“Site” : désigne le site https://www.djoser-mat.be/.

“Utilisateur” : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.

2.- ACCEPTATION PREALABLE DES CGU

Les CGU régissent l’ensemble des relations entre DJOSER et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU et a pris connaissance des Mentions Légales.

La lecture et l’acceptation sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site et des Prestations qui y sont proposées.

Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes et conditions.

Avant d’accéder aux Prestations, l’Utilisateur prend également connaissance des CGU et en accepte expressément les termes.

DJOSER permet à l’Utilisateur d’éditer les CGU afin de pouvoir les conserver sur un support durable.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGU en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales & Politique de données personnelles ».

3.- DUREE DE VALIDITE

Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site.

DJOSER se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site et des Prestations qui y sont proposées.

DJOSER s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais sur la première page du Site.

L’Utilisateur qui poursuit l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, accepte irrévocablement les CGU modifiées. A défaut, il est présumé ne plus accéder au Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site, sauf dispositions expresses légales contraires.

4.- CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Le Site est accessible à l’adresse https://www.djoser-mat.be  à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU.

Pour l’accès au Site, l’Utilisateur doit s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.), en particulier un accès à Internet haut débit et un terminal d’accès (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) adaptés. Ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, au même titre que les frais induits par leur utilisation.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

5.- CONTENU DU SITE

5.1 Généralités

Le Site propose aux Utilisateurs d’utiliser/de bénéficier des Prestations décrites sur le Site, qui permet aux Utilisateurs :

- de se tenir informés quant aux activités, actualités, produits, et services, ainsi qu’aux promotions de DJOSER  ;

- plus généralement de prendre connaissance/bénéficier de toutes les Ressources DJOSER ;

- de consulter les Prestations proposées ;

- de solliciter un devis ou un abonnement, en vue de bénéficier de Produits, de Services, DJOSER et/ou des Publications d’Avis .

5.2. Ressources DJOSER

DJOSER propose aux Utilisateurs de bénéficier des Ressources DJOSER décrites et accessibles sur le Site.

Les Ressources DJOSER sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site à l’entière discrétion de DJOSER, sous réserve du respect de ses obligations au titre des Autres Conditions DJOSER.

Les Ressources DJOSER proposées, comprennent par exemple les idées/conseils, les tutoriels, les vidéos de bricolage proposés par DJOSER sur le Site, et sont basées sur des connaissances et expériences de DJOSER sans pour autant que leur contenu et/ou leur résultats aient une valeur de certification, de conformité ou de garanties particulières.  Ces Ressources DJOSER ne sauraient notamment se substituer à un accompagnement de l’Utilisateur par un professionnel dans tout projet d’amélioration de l’habitat.  Les Ressources DJOSER restent et demeurent ainsi toujours indicatives.

Les Ressources ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’à des fins strictement privées et personnelles, à l’exclusion notamment de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à DJOSER.

L’accès à certaines Ressources DJOSER, tels que, par exemple, des questionnaires, articles, des tutoriels, des outils de simulation/d’évaluation/de création de Projet peut nécessiter de compléter au préalable un formulaire par le biais de case à cocher, de bouton à cliquer ou d’informations, y compris des Données Utilisateur à saisir et ce, afin de permettre à DJOSER de proposer des Ressources DJOSER, voire des Produits ou Services plus adaptés à la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur renseigne, sous son seul contrôle, son seul choix, sa seule responsabilité, de telles informations demandées/proposées par le Site et nécessaires au bénéfice d’une Ressource DJOSER en considération des données et de la situation qui lui sont propres et/ou de ses souhaits.

Le Site offre à l’Utilisateur la possibilité de consulter les Produits et les Services DJOSER référencés, le cas échéant, par catégorie et sous-catégorie.

Le Site permet également à l’Utilisateur de prendre connaissance des Publications d’Avis en vue, s’il le souhaite, d’en bénéficier en ligne.

Les conditions applicables aux Produits et au Services DJOSER, concernant leur Commande sont prévues dans les CGV.

5.3. Les Services Partenaires

Le Site peut offrir à l’Utilisateur la possibilité de consulter des Services Partenaires référencés, le cas échéant, par catégorie et sous-catégorie, en vue de pouvoir, s’il le souhaite, les commander directement auprès dudit Partenaire en dehors du Site.

DJOSER propose ainsi aux Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes, placés dans les différentes Rubriques concernant en tout ou partie des Services Partenaires, à des sites internet de Partenaires pour obtenir plus d’informations sur lesdits Services Partenaires et, le cas échéant, les commander auprès du Partenaire concerné.

Les Services Partenaires sont fournis en toute indépendance par les Partenaires et ce, sous leur seule responsabilité.

Les conditions applicables aux Services Partenaires, et en particulier à leur commande ou souscription, sont prévues dans les Conditions Générales de Services Partenaires. 

6.- RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR 

Additionnellement aux obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des CGU et des Autres Conditions DJOSER applicables, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du présent article.

6.1.- Engagements du Client/Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur et les CGU pendant toute leur durée de validité/d’application ainsi qu’à accéder au Site de bonne foi et de manière raisonnable.

L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées dans le cadre du Site et nécessaires à l’accès à/l’utilisation des Prestations.

L’Utilisateur garantit que les Données Utilisateurs sont exactes et conformes à la réalité et s’engage à informer DJOSER de toute mise à jour de ses Données Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Ressources DJOSER conformément à leurs finalités décrites dans les CGU. A cette fin, il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de DJOSER sur les Ressources DJOSER.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit également, de perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site, ainsi que :

- tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;

- tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un serveur auquel l’Utilisateur n’a pas accès ;

- tenter de sonder, ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification;

- usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de DJOSER, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre Utilisateur, 

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par DJOSER et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

6.2.- Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet et s’assure de la bonne et effective mise en œuvre des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et de toutes les activités effectuées ainsi que de l’utilisation des Eléments proposés via le Site, de toute interprétation, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais des Eléments.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations et contenus qu’il transmet aux fins et dans le cadre d’utilisation du Site. Le Client déclare et confirme être seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Données Utilisateur ainsi que tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme.

6.3.- Conséquences

Sauf dispositions expresse contraire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, DJOSER peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis en cas de manquement grave, à l’utilisation par un Utilisateur du Site selon le cas, pour toute conduite violant les présentes CGU, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que DJOSER se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager DJOSER (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, de toute loi ou des droits d’un tiers.

7.- OBLIGATIONS et RESPONSABILITES DE DJOSER

DJOSER s’engage à se conformer aux présentes CGU et aux Autres Conditions DJOSER.

DJOSER s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité du Site et des Ressources DJOSER proposées à tout moment. DJOSER ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité du réseau internet. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

L'exploitation du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du Site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de DJOSER. 

DJOSER prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée par un avertissement sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.

DJOSER n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, considérant que l’Utilisateur demeure seul responsable du choix de son opérateur/fournisseur d’accès au réseau internet.

Sauf dispositions expresses contraires dans les Autres Conditions DJOSER applicables, DJOSER n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du Site et/ou indisponibilité des Ressources, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du Site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Ressources DJOSER, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature en résultant.

DJOSER fournira ses meilleurs efforts, compte tenu de la réglementation applicable, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation, ainsi que pour mettre à disposition des informations et des Ressources actualisées et exactes.

Toutefois, sous réserve des dispositions des Autres Conditions DJOSER applicables, toutes les Ressources DJOSER, et plus généralement, tous les Eléments sont fournis à l’Utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité, leur qualité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette en faire.

DJOSER reste toujours à l’écoute des commentaires de l’Utilisateur relativement aux Eléments lesquels peuvent être adressés conformément au processus décrit dans le lien « Contact ». DJOSER ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions dans les Eléments.

DJOSER n’a aucune maîtrise sur l’utilisation des Eléments, et en particulier des Ressources et de leurs résultats qui résultent, soit de calculs et analyses réalisés par certaines Ressources en fonction des informations fournies par l’Utilisateur que DJOSER ne contrôle pas et/ou de l’utilisation particulière, y compris une mauvaise utilisation, qu’en fait l’Utilisateur ou tout tiers mandaté par celui-ci et que DJOSER ne contrôle pas non plus.

DJOSER ne saurait ainsi garantir la qualité de l’utilisation des Eléments ni être tenu responsable d’éventuelles conséquences préjudiciables qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers de l’utilisation, de l’analyse, de l’interprétation ou du traitement des Eléments purement indicatifs par l’Utilisateur ou un tiers.

Sous réserve des garanties accordées dans les Autres Conditions DJOSER applicables, DJOSER décline toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Eléments, leurs contenus ainsi que pour tout crédit accordé à une quelconque information/résultat provenant des Eléments et notamment tout préjudice moral, corporel, matériel en ce compris toutes pertes de matériels, bénéfices, d’économies, de chiffres d’affaires, de clientèle, de perte de chance, d’opportunité commerciale, de coûts de remplacement de service ou de technologies ou des pertes de données subies par l’Utilisateur, l’atteinte à l’image, l’atteinte à l’intégrité physique et toute action dirigée contre l’Utilisateur. Par conséquent, ces dommages n’ouvrent pas droit à indemnisation par DJOSER.

Le Site contient, également, des informations fournies par des tiers en particulier relatives aux Services Partenaires. DJOSER n’exerce aucun contrôle sur ces informations. En conséquence, DJOSER décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations mais aussi en cas de dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à ou de l’incapacité à utiliser ces informations.

DJOSER décline également toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où les Services Partenaires tiers contreviendraient aux dispositions contractuelles convenues avec ledit Partenaire, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DJOSER fournira, néanmoins, ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Partenaires tiers concernés, toutes questions ou réclamations suffisamment précises des Utilisateurs relativement aux Services Partenaires.

Enfin, sous réserve des dispositions de la Politique des Données à caractère personnel applicables aux Données Utilisateur, DJOSER n’est pas responsable en cas de destruction accidentelle des Données Utilisateur par DJOSER, l’Utilisateur ou un tiers ou toute autre intrusion illicite, considérant que la sauvegarde desdites données relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

8.- PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Eléments de DJOSER

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Eléments et plus généralement tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le Site, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes et autres documentations, y compris les Ressources DJOSER, bases de données, et tout autre matériel appartenant à DJOSER au bénéfice de l’Utilisateur.

Les Éléments DJOSER sont la propriété exclusive de DJOSER. Ces Éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents Éléments, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par DJOSER et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément règles de droit applicables à la protection de la propriété intellectuelle.

DJOSER accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de DJOSER.

8.2. Les Données de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul propriétaire des Données Utilisateur utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site et en particulier des Ressources DJOSER ou déclare être titulaire des droits requis pour utiliser de telles données.

L’Utilisateur concède à DJOSER le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux seules fins de fournir les Prestations sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre de la fourniture des Prestations et également à des fins statistiques desdits Eléments. A ces fins, l’Utilisateur accepte que DJOSER procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il publie aux fins de vérification et utilisation et renonce à toute action en cas de modification technique apportée par DJOSER aux contenus qu’il transmet.

Toute autre utilisation par DJOSER ne peut se faire qu’avec le consentement explicite préalable de l’Utilisateur. 

Sans préjudice de ses droits au titre de la Politique de protection des données à caractère personnel s’agissant des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut s’adresser à DJOSER en envoyant un email à l’adresse info@djoser-mat.be.

Le Client peut également modifier directement certaines données à caractère personnel communiquées à DJOSER.

8.3. Eléments appartenant à des tiers

Les Eléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont des Eléments sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tout tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les Eléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par un tiers.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les Eléments sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.

8.4. Liens hypertextes et sources externes

Le Site et ses Éléments peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.

Si DJOSER exploite l’un de ces sites ou sources Internet, DJOSER sera responsable du respect des engagements pris aux termes des conditions générales d’utilisation propres auxdits sites/sources externes. Pour tous les autres cas, considérant que DJOSER ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et des sources externes.

La responsabilité de DJOSER ne pourra en aucune manière être engagée en raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, en particulier quant à leur actualité, exhaustivité et leur absence d’erreurs. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification utile.

DJOSER ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation du contenu, ou encore l’accès à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes qu’elle ne contrôle pas.

Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’un Elément composant ledit Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de DJOSER, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. DJOSER se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé, sans préjudice de tous dommages et intérêts en vue de réparer le préjudice subi quant à ce.

9.- DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

9.1. Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique applicable aux Cookies, ici.

9.2. Protection des données à caractère personnel

Les données collectées via les formulaires du Site en vue de l’utilisation des Prestations font l’objet d’un traitement automatisé de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée à la protection des données personnel via l’onglet « Politique de protection des données à caractère personnel » en cliquant ici.

10.- CESSION

DJOSER se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et DJOSER au titre des présentes CGU et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.

11.- CONVENTION DE PREUVE

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre DJOSER et l’Utilisateur (documents, notifications, courriels, factures, exemplaire des CGU etc.) sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original sous réserve du respect des principes légaux d’identification et d’intégrité. Ils pourront, le cas échéant, constituer des copies fidèles et durables au sens du livre 8 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.

12.- NON RENONCIATION ET INDEPENDANCE DES CLAUSES

Le fait pour DJOSER de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

13.- LOI APPLICABLE ET JURICTIONS COMPETENTES

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi belge.

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur et DJOSER s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans tous les cas, y compris si un accord n’est pas trouvé directement entre DJOSER et l’Utilisateur, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. Il peut notamment saisir le médiateur ombudsman du Commerce à 1160 Bruxelles, Edmond Van Nieuwenhuyselaan, 8, e-mail ; info@ombudsman.be, site web : https://www.ombudsmanducommerce.be.

DJOSER informe également l’Utilisateur consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir : http//ec.europa.eu/consumers/odr.

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent, étant entendu que toutes les contestations relatives aux relations contractuelles entre le Client et DJOSER seront du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles.

14.- CONTACTS

Toute question ou réclamation en lien avec les CGU peut être formulée selon les modalités suivantes : soit par téléphone au numéro suivant : +32 (0) 346.80.81, soit via le « formulaire de contact » proposé sur le Site, lequel peut selon le type de question/réclamation concerné, renvoyer le Client à utiliser une des autres modalités de contact.

L’Utilisateur est également invité à consulter les questions/réponses proposées sur le Site rassemblant des réponses aux questions fréquentes en lien avec les CGU accessible dans la Rubrique « Aide ». 

Pour toute autre demande ne concernant pas le Site ou ne concernant pas une Commande, DJOSER, le Client est invité à contacter DJOSER à l’adresse : info@djoser-mat.be