Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les règles applicables à la vente des Produits DJOSER proposés par DJOSER sur le site «www.djoser-mat.be » (ci-après, le « Site »), ainsi qu’en magasin à l’adresse Bruxelles,1070 Anderlecht Boulevard Industriel, 30.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, et priment toutes conditions générales de l’acheteur ou du client. Elles s’appliquent aux ventes des produits DJOSER en magasin.

Il est précisé que l’achat de Produits DJOSER est subordonné à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente que tout Utilisateur s’engage à respecter.

1. DÉFINITIONS 

« Client » : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte pour obtenir un devis.

« Commande » : désigne l’achat de Produits DJOSER réalisé par le Client.

« Compte » : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à certaines Prestations, dont l’obtention d’un devis pour les Produits DJOSER.

« Conditions Générales des Services DJOSER » : désigne les conditions générales de souscription, de vente des Produits et des Services DJOSER.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site qui régissent les relations entre DJOSER et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le présent document qui régit les relations entre DJOSER et les Utilisateurs s’agissant de l’achat de Produits et de Services de DJOSER en magasin ou sollicitant un devis ou une prestation de service via le Site, à l’exclusion de tout autre document.

« Fournisseur » : désigne tout fournisseur des Produits DJOSER.

« Identifiants » : désignent l’adresse email de l’Utilisateur et son mot de passe pour accéder à son Compte.

« DJOSER » : désigne la société DJOSER SA, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.

« Mentions Légales » : désignent les mentions légales du Site.

« Politique de protection des données à caractère personnel » : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de DJOSER.

« Prestations » : désignent l’ensemble des produits, services, informations, outils proposés sur le Site.

« Produits » : désignent l’ensemble des produits proposés à la vente aux particuliers et aux professionnels exposés sur le Site et qui sont listés dans la Rubrique « PRODUITS » comprenant notamment les produits de sanitaires, ventilation, outillage, électricité, déstockage, chauffage, quincaillerie, peinture, matériaux de construction et de rénovation.

« Produits DJOSER » : désignent les Produits proposés à la vente par DJOSER sur le Site et disponibles en magasin soumis aux présentes CGV. Les produits sont signalés sur le Site par la mention “Vendu par DJOSER” ou “Vendu et expédié par DJOSER”.

« PSP » : désigne le ou les prestataires externes de services de paiement, partenaires de DJOSER, mettant à disposition de ce dernier un système de paiement sécurisé pour les paiements des Commandes.

« Ressources DJOSER »: désigne les informations publiées et les outils proposés par DJOSER sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que des questions/réponses, des renseignements, des propositions de partenariats, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletter ainsi que des outils de simulation/d’estimation, de création d’un Projet en lien avec les Prestations et, plus généralement avec l’amélioration de l’habitat, la construction et la rénovation.

« Rubriques » : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.

« Services DJOSER » désigne les Services proposés par DJOSER sur le Site et soumis aux Conditions Générales de Services DJOSER.

« Site » : désigne le site www.djoser-mat.be.

« Utilisateur » : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.

2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE « CVG » 

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’achat des Produits DJOSER, ainsi que les rôles et responsabilités de DJOSER dans le cadre de la fourniture desdits Produits DJOSER.

3. ACCEPTATION PREALABLE – DUREE - MODIFICATIONS

3.1. La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV sont impératives et conditionnent toute Commande.

A cette fin, l’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGV pour toute Commande.

Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de données personnelles » situé en bas de chaque page du Site et, au plus tard, dans le formulaire de Commande.

Lors de la passation d’une Commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et de les accepter. Il en va de même lors de l’achat de Produits DJOSER en magasin, attestant de ce que Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de données personnelles ». Les CGV applicables à une Commande sont, dans tous les cas, adressées au Client concerné au format PDF par email à l’adresse email indiquée dans son Compte, lorsqu’il en fait la demande.

3.2. Les présentes CGV sont conclues, suivant leur acceptation pour l’entière durée d’exécution de toute Commande réalisée sur la base desdites CGV et des éventuelles garanties associées aux Produits DJOSER concernés par la Commande, sauf en cas de résolution/résiliation ou force majeure.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation d’une Commande, sauf dispositions légales contraires.

DJOSER se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, de même qu’aux évolutions du Site et/ou des Produits DJOSER.

Les Commandes déjà passées, resteront régies par la version des CGV publiée sur le Site, lors de la passation de la Commande. Les modifications ainsi apportées ne s’appliqueront qu’aux nouvelles Commandes confirmées postérieurement à leur publication du le Site.

Les Utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais par le biais de la publication de la nouvelle version sur le Site ou par email à l’adresse email de l’Utilisateur communiquée, et à sa demande.

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les CGV avant de confirmer chaque nouvelle Commande.

3.3. En cas de désaccord avec les modifications des CGV, l’Utilisateur a la possibilité de ne pas passer de nouvelle Commande, voire de supprimer son Compte selon la procédure décrite dans les CGU.

4. PRIX - CARACTERISTIQUES & DISPONIBILITE DES PRODUITS DJOSER 

4.1. Les Produits DJOSER 

Le Site permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les Produits DJOSER, les offres d’achat associées et la possibilité de les acheter en magasin.

Le Site permet également d'accéder à des informations sur des produits de DJOSER non commercialisés sur le Site, mais accessibles en Magasin. Ces derniers prix pour ces produits sont communiqués à titre purement indicatif.

4.2. Les Prix

Les Prix des Produits DJOSER indiqués sur le Site sont libellés « Hors Taxe sur la Valeur Ajoutée » (HTVA). La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire belge au jour de la passation de la Commande. Le Site  signale les offres promotionnelles applicables à certains Produits DJOSER pour les Utilisateurs de l’ensemble du territoire de l’Union européenne, pendant la période de validité de l’offre commerciale considérée.

Les prix appliqués à la vente des Produits DJOSER sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix des Produits DJOSER indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué à l’Utilisateur sur le récapitulatif de sa Commande avant sa confirmation et ce, dans les conditions de livraison prévues à l’article « LIVRAISON » des CGV.

Concernant d’éventuels frais additionnels, non exclusivement réservés à la seule livraison, tels qu’afférent à une mise en service, ceux-ci feront l’objet d’un devis depuis le Site à la demande du Client dans le cadre des Conditions Générales de Services, pour autant qu’un tel Service soit proposé par DJOSER.

4.3. Caractéristiques des Produits DJOSER

Tous les Produits DJOSER sont proposés sur le Site, et sont mis en vente en magasin. Ils sont accompagnés d’une fiche descriptive comportant ses caractéristiques précises et essentielles, que l’Utilisateur est invité à lire attentivement avant toute Commande.

DJOSER fournit ses meilleurs efforts pour que les visuels de ses Produits (ex. photographies, vidéos, dessins,  schémas, les représentant) reproduisent aussi fidèlement que possible les Produits proposés. DJOSER ne garantit cependant pas une similitude parfaite (ex. texture des matières, rendu des couleurs, etc.) entre l’image visuelle figurant sur le Site et les Produits DJOSER effectivement proposés à la vente, de sorte que ces visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

4.4. Disponibilité des Produits DJOSER

Les Produits DJOSER sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La mention publiée en ligne « Ce produit n’est pas vendu en ligne actuellement » signifie que le Produit DJOSER n’est pas disponible à la vente au moment de la publication. 

L’Utilisateur est dûment informé qu’en dépit des meilleurs efforts de DJOSER pour tenir les stocks de ses Produits disponibles à jour, il reste possible qu’une erreur de stocks, ou une réduction de ceux-ci, susceptibles de résulter par exemple d’une livraison de Produits DJOSER dans le cadre de la mise en jeu de garanties ou du service après-vente, etc. aboutisse à une divergence entre le moment de la passation de la Commande et de sa confirmation. 

5. LA COMMANDE 

L’Utilisateur s’engage, tout au long du processus de Commande, à fournir des données exactes et à jour (notamment s’agissant de ses coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, etc.) et à les modifier si nécessaire. DJOSER ne sera notamment pas responsable en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.

5.1. Devis & Abonnements

L’Utilisateur peut solliciter un devis préalablement à la passation de la Commande, et doit à cet effet remplir le formulaire mis à sa disposition sur le Site. Il peut également s’abonner au moyen du formulaire en ligne destiné notamment à lui permettre de recevoir les folders et offres promotionnelles de DJOSER, moyennant la communication de données à caractère personnel dont la protection est assurée conformément à la politique de protection des données personnelles également disponible sur le Site.

Le devis reçu par le Client à sa demande ne possède qu’une valeur indicative et n’engage pas DJOSER tant que le Client n’a pas confirmé sa Commande.

Le Client peut obtenir davantage d’informations via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à adresser un e-mail à DJOSER à l’adresse info@djoser-mat.be afin d’obtenir des informations requises et faire valoir ses observations éventuelles.

6. LES MODES DE PAIEMENTS 

Sauf convention contraire écrite et préalable, les Commandes des Produits DJOSER sont payables au comptant, au siège de DJOSER, à 1070 Bruxelles – Anderlecht, Boulevard Industriel, 30.

Lors du paiement en magasin, l’Utilisateur insère sa carte bancaire sur un terminal de paiement, opéré et maintenu par l’un des Partenaires de Paiement de DJOSER. Les données de la carte bancaire sont chiffrées directement sur le Terminal des Partenaires de Paiement puis transmises sous forme inintelligibles au Partenaire de Paiement, seul capable de les déchiffrer. 

Pour payer sa Commande par carte bancaire, le Client est ainsi informé qu’il doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme.

Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du payement sécurisé des organismes bancaires concernés, sans passer par DJOSER. Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement.

Les données bancaires sont uniquement accessibles au PSP, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, DJOSER ne peut accéder aux données bancaires. Les données de paiement sont transmises au PSP le jour de la Commande.

6.1. Défaut ou Retard de paiement

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible toute sommes due, quelles que soient les éventuelles facilités de paiements préalablement accordées et autorise DJOSER à suspendre l’exécution de ses obligations corrélatives ou à résilier le contrat en cours sans indemnité quelconque et moyennant uniquement la notification écrite adressée au Client par DJOSER, constatant le défaut de paiement.

Toute retard de paiement dans le chef d’un Client particulier ou consommateur produit un intérêt moratoire depuis la date d’exigibilité du paiement, sans qu’aucune sommation ne soit nécessaire, au taux d’intérêt de 12% l’an, sans préjudice des frais réels, éventuels de recouvrement.

Toute retard de paiement dans le chef d’un Client Professionnel, produit un intérêt moratoire depuis la date d’exigibilité du paiement, soit à la réception de la facture par le Client, sans sommation préalable au taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, telle que modifiée par la loi du 14 août 2021 ; en ce compris une majoration forfaitaire de 40 € additionnels pour les éventuels frais de recouvrement.

7. LIVRAISON 

7.1.- Principes 

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Produit(s) DJOSER.

Le Client est informé que le transfert de propriété des Produits DJOSER s’opère dès le retrait en magasin des Produits achetés.

Par ailleurs, pour certaines livraisons plus volumineuses, DJOSER propose une livraison par transporteur, qui est régie conformément aux dispositions des présentes CGV.

La livraison organisée par transporteur de DJOSER interviendra à l'adresse que le Client aura renseignée au moment de la passation de la Commande. 

Les modalités précises de livraison par transporteur de DJOSER (en fonction notamment de la nature et du type de Produits DJOSER sélectionnés, du lieu de livraison, etc.) seront précisés lors de la passation de ladite Commande.

Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans

La passation de sa Commande. 

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la passation de la Commande par le Client. La confirmation de la Commande adressée par email au Client indique la date de livraison.

Au moment de l’expédition ou de la mise à disposition en Magasin de tout ou partie de la Commande, le Client recevra à sa demande par email ou par SMS, un message de confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition de sa Commande. Un numéro de colis pourra être attribué à la livraison de tout ou partie de la Commande. A défaut, la livraison de la Commande sera identifiée via le numéro de Commande.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés légaux.

Les délais de livraison courent à dater du lendemain du paiement effectué au comptant par carte bancaire. 

La livraison, en tant que telle, ne pourra pas être réalisée les week-ends et les jours fériés légaux sauf dérogation accordée par DJOSER et indiquée expressément dans le récapitulatif de la Commande.

DJOSER s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect de la date limite de livraison indiquée. Si DJOSER est informé d'un retard de livraison, DJOSER s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais. 

En cas de dépassement du délai de livraison, au-delà de trente jours, pour des raisons non imputables au Client ou à un évènement de force majeure, le Client peut conformément à l’article VI.43 du Code de droit Economique, sans préjudice des recours de droit commun, résoudre le contrat après avoir mis DJOSER en demeure de procéder à la livraison des Produits Commandés dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances et si DJOSER sauf convention contraire, ne s’est pas exécuté dans ce dernier délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par DJOSER d’un écrit du Client l’informant de la résolution à moins que DJOSER n’ait procédé à la livraison entre-temps.

En cas de résolution du contrat de vente la Commande concernée sera alors intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze 14 jours à dater de la résolution du contrat de vente. 

Si la livraison est en cours au moment de la réception par DJOSER de la demande d'annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité d’annuler la Commande en refusant la livraison.

Si le Client a toutefois accepté la livraison, DJOSER mettra à disposition du Client un bordereau de retour en indiquant les modalités de retour DJOSER, comprenant la restitution des Produits DJOSER dans leur état d’origine.

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lorsque ce dernier prend physiquement possession des Produits DJOSER., conformément à l’article VI.44 du Code de Droit Economique. 

7.3. Livraison par transporteur 

7.3.1.- Généralités

Le transporteur spécialisé prendra directement contact avec le Client pour fixer un rendez-vous de livraison sur une journée, étant entendu qu’aucune heure précise ne pourra être communiquée, avant la date limite de livraison indiquée dans l’e-mail de confirmation de la Commande. La livraison s’effectuera du lundi au vendredi entre 6h00 et 16h30, le samedi entre 6h00 et 14h00, hors jours fériés.

La livraison est effectuée en pied de camion, à une distance aussi proche que possible de l’adresse de livraison renseignée par le Client, contre signature du bordereau de livraison. Seul le transporteur est habilité à choisir le lieu de livraison le plus adéquat.

Le transporteur n’effectuera aucune manutention de sorte que le destinataire prendra en charge la récupération et l’entreposage de sa Commande. Il appartient au Client de veiller à s’assurer de ce que le colis sera réceptionné à l’adresse de livraison aux conditions précitées.

7.3.2.- Impossibilité de livraison

Si le transporteur constate l’impossibilité de livrer il décidera à sa discrétion, (i) soit de convenir avec le Client d’un nouveau point de livraison proche de l’adresse indiquée dans la Commande, et aisément accessible, moyennant la facturation au Client de tous frais supplémentaires engendrés de ce fait, soit (ii) d’annuler la livraison moyennant la prise en charge des frais de livraison et de retour par DJOSER.

En cas d’annulation de la livraison, le Client est invité à recontacter DJOSER par message à l’adresse info@djoser-mat.be, afin de convenir de nouvelles modalités et coûts d’acheminement du Colis, à l’entière discrétion de DJOSER.

Si le Client ne recontacte pas DJOSER à bref délai, DJOSER procèdera, dans un délai maximal de quatorze 14 jours à l’annulation de tout ou partie de la Commande et au remboursement de celle-ci hors frais de livraison.

8. AGREMENT

L’Agrément des Produits DJOSER est censé être effectué à la livraison, lors de la prise de possession des Produits DJOSER. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée étant entendu que la responsabilité de DJOSER est limitée à l’échange pur et simple des Produits fongibles remplaçant les pièces défectueuses. Aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêt ne peuvent être réclamés à DJOSER pour quelque motif que ce soit.

A peine de déchéance, toute réclamation concernant la défectuosité d’un Produit DJOSER doit être formulée par écrit par lettre recommandée à la poste envoyée dans les 8 jours calendrier de la réception de la livraison du/des Produit(s).

Toute réclamation ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être acceptée par DJOSER.

En cas de non-conformité avérée ou si DJOSER accepte, à titre commercial, de reprendre le ou les Produits DJOSER concernés, une nouvelle livraison desdits Produits DJOSER se fera dans la limite de la disponibilité des stocks.

9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Les Produits DJOSER fournis ne deviendront la propriété du Client qu’après paiement intégral du prix convenu et des frais éventuels de livraison conformément à la facture adressée au Client. En cas de défaut de paiement du prix et des frais éventuels facturés, DJOSER se réserve le droit de reprendre les Produits fournis aux frais du Client et sans préjudice des dispositions prévues aux présentes CGV quant aux modalités de paiement.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre les mains du Client à compter de la livraison du/des Produit(s) DJOSER.

10. RETRACTATION 

Conformément à l’article VI.67 du Code de Droit Economique, le Client possède le droit de se rétracter d’un contrat conclu hors de l’établissement de DJOSER, endéans un délai de quatorze 14 jours, sans devoir motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles VI .71 §1er, alinéa 2 et VI. 71 du même Code. 

Le Client est informé de ce qu’il doit faire parvenir à DJOSER sa décision de rétractation par lettre recommandée à la poste envoyée, au plus tard, dans le délai précité, et ce, sous peine de déchéance. 

DJOSER remboursera alors le Client de tous les paiements reçus y compris, le cas échéant, les frais de livraison sans retard excessif et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation du Client.

DJOSER utilise, sauf convention contraire, le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client lors de la Commande pour procéder à ce remboursement. Le client est informé de ce que DJOSER n’est pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux proposé par DJOSER suivant les présentes CGV.

Conformément à l’article VI.70 du Code de Droit Economique, DJOSER se réserve de différer le remboursement jusqu’à la récupération complète des Produits dans leur état d’origine.

Si la décision de rétractation a été réceptionnée par DJOSER avant que la Commande n’ait été préparée ou livrée, DJOSER procèdera à l’annulation immédiate de la Commande visée par la décision de rétractation du Client.

11. GARANTIES – SERVICE APRES VENTE 

DJOSER garantit le Client conformément aux dispositions légales, et plus précisément, à l’article VI.2 et suivants du Code de Droit Economique, et aux articles 1641 à 1649 octies du Code Civil et garantit le Client des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits DJOSER ayant fait l’objet d’une Commande dans les conditions ci-dessous.

Sont exclus de garantie les Produits DJOSER modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les Produits DJOSER endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des Produits pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité avéré.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte d’un défaut caché pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 octies du Code civil.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit au remplacement du Produit défectueux dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, la garantie légale de conformité est, alors, renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit (i) si DJOSER refuse de remplacer le Produit (ii) si le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours, sauf convention contraire (iii) si le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, à charge pour lui d’établir ledit inconvénient majeur (iv) si le défaut de conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de DJOSER restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit, au préalable.

Le Client n'a, en revanche, pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

11.1. Dispositions communes

Les garanties légales de conformité et de vices cachés sont indépendantes de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Si le Client constate un défaut de conformité ou un vice caché, il est invité à exercer la garantie légale de conformité ou la garantie légale des vices cachés, selon le cas, en prenant préalablement contact avec DJOSER soit par mail à l’adresse info@djoser-mat.be, soit par téléphone au numéro +32 (0) 346.80.81.

Toute demande de mise en jeu de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés, devra être accompagnée de photographies datées et d’une description aussi précise que possible, venant justifier la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi à DJOSER de procéder aux constatations.

11.2. Garanties commerciales éventuelles

Certains Produits DJOSER peuvent éventuellement bénéficier de garanties commerciales.

Ces garanties commerciales et leurs conditions d'application sont fixées par DJOSER et demeurent facultatives sans se substituer aux garanties légales.

Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits DJOSER pour lesquels une telle garantie a été mise en place.

Le Client trouvera le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit DJOSER, jointe au Produit DJOSER, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit DJOSER. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits DJOSER.

Sont expressément exclues des garanties commerciales, et en toute hypothèse (i) les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du Produit DJOSER (ii) les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits DJOSER et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables (iii) les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux Produits DJOSER (iv) les opérations d'entretien courant.

11.3. Service Après-Vente

En cas de problème dans l'utilisation ou l'installation d’un Produit, DJOSER met à la disposition du Client une assistance téléphonique ouverte du Lundi au Vendredi, hors jours fériés légaux, de 6h00 à 18h00 et le Samedi de 6h00 à 16h00, afin d’apporter tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre des Produits DJOSER. 

En cas de Produit DJOSER défectueux ou abimé, hors non-conformité et vice caché, le Client peut contacter DJOSER par téléphone au numéro+32 (0) 346.80.81 ou par message via le formulaire suivant : info@djoser-mat.be.

DJOSER réalisera alors un premier diagnostic (application ou non de garanties commerciales, panne, etc.).

Par la suite, DJOSER invitera le Client à bénéficier du service après-vente directement par le biais d'un retour du Produit DJOSER auprès du service après-vente du Site. L’attention du Client est attirée sur le fait que cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du Produit DJOSER.

Dans le cadre d'un retour d'un Produit DJOSER, et au terme des vérifications réalisées par DJOSER, si le problème lié au Produit DJOSER est couvert par la garantie commerciale du Fournisseur, un bon de retour sera adressé au Client, permettant au Client d’adresser à DJOSER le Produit DJOSER, sans frais, puis d’obtenir le remplacement du Produit.

12. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE 

Outre les limites de responsabilité décrites par ailleurs dans les CGV, la responsabilité de DJOSER, ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d'un tiers ou en cas de force majeure, incluant expressément les circonstances dues au « fait du Prince ».

DJOSER décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 5.226 du Code civil et la jurisprudence associée.

13. DONNES A CARACTERE PERSONNEL 

13.1. Données à caractère personnel

Les données collectées via les formulaires du Site ou la passation de la Commande ou toute autre demande en lien avec une Commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée à la protection des données à caractère personnel par DJOSER « Politique de protection des données à caractère personnel » en cliquant « ici ». 

14. CESSION

DJOSER se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et DJOSER au titre des présentes CGV et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.

15. CONVENTION DE PREUVE

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre DJOSER et l’Utilisateur (documents, notifications, courriels, factures, exemplaire des CGV etc.) sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original sous réserve du respect des principes légaux d’identification et d’intégrité. Ils pourront, le cas échéant, constituer des copies fidèles et durables au sens du livre 8 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le cadre des présentes CGV, en particulier dans le cadre de la passation d’une Commande, pourront être admissibles devant les juridictions et constituer des éléments de preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment, s’ils se conforment aux exigences du droit en vigueur et notamment du livre 8 du Code civil.

Il est entendu que le présent article n’a ni pour effet ni pour objet de limiter la possibilité pour le Client d’apporter une preuve contraire ni tout autre moyen de preuve à sa disposition.

En tout état de cause, DJOSER procède, pour toute Commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ou du retrait de la Commande concernée.

Sont ainsi conservés : le détail de la Commande, le descriptif des Produits DJOSER commandés, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les éléments fournis par le Client pour la Commande. Ces éléments seront communiqués à l’Utilisateur qui le sollicite, à tout moment, pendant cette durée.

DJOSER procède également systématiquement à un archivage des preuves de Commandes et de facturation dans des conditions de sécurité assurées par les meilleurs moyens techniques de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents, qui peuvent être délivrés en cas de besoin.

16. NON RENONCIATION ET INDEPENDANCE DES CLAUSES

Le fait pour DJOSER de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

Si une quelconque des clauses des CGV devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

17. LOI APPLICABLE ET JURICTIONS COMPETENTES

Les CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi belge.

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, l’Utilisateur et DJOSER s’efforceront de privilégier un règlement amiable.

Dans tous les cas, y compris si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée par le service Client de DJOSER, ou en cas d’absence de réponse ou d’accord trouvé entre l’Utilisateur et DJOSER, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends.  La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent, étant entendu que toutes les contestations relatives aux relations contractuelles entre le Client et DJOSER seront du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles.

18. CONTACTS

Toute question ou réclamation en lien avec les CGV peut être formulée selon les modalités suivantes :

- soit et de préférence via l’envoi d’un courrier postal ou via l’adresse : info@djoser-mat.be,

- soit par téléphone au numéro suivant : +32 (0) 346.80.81

Pour toute autre demande ne concernant pas le Site ou ne concernant pas une Commande, DJOSER, le Client est invité à contacter DJOSER à l’adresse: info@djoser-mat.be.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je(*)/Nous(*), (nom et prénom) par la présente ma(*)/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente de Produits DJOSER ci-dessous :

N° de commande : 

Commandé le : / /

Reçu 

/ / Votre adresse :

Votre adresse email

:

Date     /   /

Signature, en cas de notification du présent formulaire sur papier

(*) Rayez la mention inutile.